Le projet de loi a pour but d’améliorer le pilotage, la coordination et l’efficacité des mesures de prévention, de promotion et de détection précoce en matière de santé, ainsi que la gestion des contributions de prévention (supplément de prime LAMal et taxe pour la prévention du tabagisme).
Etat actuel du débat parlementaire: la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national s'est prononcée le 25 mars pour une entrée en matière sur la Loi sur la prévention. Le débat reprend le 29 avril prochain.
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Office fédéral de la santé publique > Loi sur la prévention 